Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet accessible notamment à l’adresse https://getfirmsnap.com ainsi que de ses éventuels sous-domaines et miroirs (ci-après le « Site »).

Toute navigation, consultation, téléchargement de contenu ou envoi d’un formulaire sur le Site vaut acceptation des CGU. Si vous n’acceptez pas les CGU, vous devez cesser d’utiliser le Site.

La souscription / licence FirmSnap est distincte et soumise aux Conditions Générales de Vente.

2. Éditeur et contact

Le Site est édité par le Prestataire identifié dans les mentions légales (ci-après l’« Éditeur »).

Contact : contact@getfirmsnap.com.

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet. Les coûts d’accès (matériel, abonnement, etc.) restent à la charge de l’utilisateur.

L’Éditeur s’efforce d’assurer un accès raisonnable 24/7, sans obligation de résultat. Des interruptions (maintenance, mises à jour, incidents) peuvent survenir sans préavis et sans indemnité.

L’Éditeur peut restreindre, suspendre ou supprimer tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de sécurité, de conformité ou d’évolution produit.

4. Contenus informatifs — absence de conseil

Les contenus du Site (textes, indicateurs marketing, captures, pages SEO, fichiers llms.txt, etc.) ont une vocation informative et commerciale.

Ils ne constituent :

• ni un conseil juridique, fiscal, financier ou de conformité ;
• ni une offre ferme, sauf mention contraire explicitant un devis / contrat ;
• ni une garantie d’exactitude des données entreprises (issues de tiers tels que Pappers) ;
• ni un engagement de résultat commercial.

Les indicateurs chiffrés présentés sur le Site sont des indicateurs composites décrits dans la méthodologie ; ils ne constituent pas des SLA contractuels.

Salesforce, Pappers et les autres marques citées appartiennent à leurs titulaires ; leur mention n’implique aucune affiliation non déclarée.

5. Demandes de démo et formulaires

Les formulaires (démo, contact, leads) permettent à l’utilisateur de transmettre des informations professionnelles. L’utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies et dispose de l’autorité pour contacter l’Éditeur au nom de l’entité indiquée.

L’envoi d’un formulaire n’oblige ni l’utilisateur à souscrire, ni l’Éditeur à conclure un contrat. L’Éditeur peut refuser une demande sans motivation, notamment en cas de spam, de profil hors cible ou de risque de non-conformité.

Les données collectées via formulaires sont traitées conformément à la section « Données personnelles » et aux mentions légales.

6. Comptes et espaces réservés

Certains espaces (portail licence, liens magiques, espaces partenaires) peuvent nécessiter une authentification. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants / liens et de toute action réalisée sous ses accès.

L’Éditeur peut suspendre un accès en cas de suspicion d’usage frauduleux, de sécurité, ou de non-respect des CGU / CGV.

7. Usages interdits

Il est notamment interdit de :

• porter atteinte au Site (intrusion, déni de service, scraping abusif, injection, reverse engineering hors exceptions légales) ;
• extraire massivement les contenus pour constituer une base concurrente ;
• usurper une identité ou fournir des informations mensongères ;
• diffuser des contenus illicites, diffamatoires, ou portant atteinte à des tiers via le Site ;
• utiliser le Site à des fins autres que l’information / la prise de contact professionnelles relatives à FirmSnap ;
• contourner des mesures techniques de protection.

Tout manquement pourra entraîner des poursuites civiles et/ou pénales et le blocage d’accès.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (structure, textes, graphismes, logos FirmSnap, feuilles de style, logiciels front, photographies / captures, marques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de l’Éditeur ou de ses concédants.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable, hors exceptions légales (courtes citations, etc.).

Le simple fait de naviguer n’emporte aucun transfert de droits.

9. Liens hypertextes et marques tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (Pappers, Salesforce, etc.). L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, disponibilité ou pratiques.

La création de liens entrants vers le Site est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte à l’image de FirmSnap, de ne pas présenter le Site dans un cadre trompeur (framing abusif) et de respecter les droits de PI. L’Éditeur peut exiger le retrait d’un lien.

10. Données personnelles

Les traitements relatifs au Site (formulaires, logs techniques, analytics le cas échéant) sont effectués sous la responsabilité de l’Éditeur, pour les finalités de réponse aux demandes, pré-contractuelles, sécurité et amélioration du Site.

Base légale typique : intérêt légitime et/ou mesures précontractuelles. Durées de conservation limitées au nécessaire (ex. leads commerciaux : durée raisonnable de relation + obligations légales).

Droits d’accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité : écrire à contact@getfirmsnap.com. Réclamation possible auprès de la CNIL.

Pour les traitements liés à la licence dans Salesforce, voir les CGV (rôles responsable / sous-traitant).

11. Cookies et traceurs

Le Site peut utiliser des cookies ou traceurs strictement nécessaires au fonctionnement, ainsi que, le cas échéant, des traceurs de mesure d’audience après information / consentement lorsque requis.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser certains cookies ; le refus peut dégrader certaines fonctionnalités.

12. Disponibilité et sécurité

L’Éditeur met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables. Aucun système n’étant infaillible, l’utilisateur reconnaît les risques inhérents à Internet (interception, malware, indisponibilité).

L’utilisateur s’engage à ne pas compromettre la sécurité du Site et à signaler toute vulnérabilité de bonne foi à l’adresse de contact.

13. Responsabilité

Dans les limites du droit applicable, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• des dommages indirects (perte d’exploitation, perte de données, préjudice d’image, etc.) ;
• des contenus ou décisions fondés sur des informations du Site ;
• des sites tiers ;
• des interruptions, bugs d’affichage, incompatibilités navigateur ;
• d’un usage non conforme des CGU.

Pour les Clients ayant souscrit FirmSnap, la responsabilité relative à la Solution est exclusivement régie par les CGV (plafonds et exclusions).

14. Force majeure

L’Éditeur n’est pas responsable des manquements dus à un cas de force majeure au sens du droit français.

15. Modification des CGU

L’Éditeur peut modifier les CGU à tout moment. La version opposable est celle publiée sur le Site à la date d’utilisation. Il appartient à l’utilisateur de les consulter régulièrement.

16. Droit applicable et litiges

Les CGU sont régies par le droit français.

À défaut de résolution amiable, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège de l’Éditeur, sous réserve des règles d’ordre public (notamment si un consommateur est partie à un litige portant uniquement sur l’usage du Site).

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