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Obligations légales

Mentions légales

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

Compléter les champs [À COMPLÉTER] avec l’identité juridique réelle de l’éditeur avant mise en production publique.

1. Éditeur du site

  • Nom / raison sociale : [À COMPLÉTER]
  • Forme juridique / capital : [À COMPLÉTER]
  • RCS / SIREN : [À COMPLÉTER]
  • Siège social : [À COMPLÉTER]
  • N° TVA : [À COMPLÉTER]
  • Directeur de la publication : [À COMPLÉTER]
  • Contact : contact@getfirmsnap.com

Marque / produit : FirmSnap.

2. Hébergeur

[À COMPLÉTER — nom de l’hébergeur, raison sociale, adresse, téléphone]

Exemples fréquents selon votre stack : GitHub Pages, Vercel, Netlify, OVH, AWS, Cloudflare… Indiquer l’entité réellement utilisée en production.

3. Propriété intellectuelle

Les contenus du site sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite. Voir également les CGU.

4. Données personnelles

Pour les formulaires et traitements liés au site : voir les CGU (section Données personnelles). Pour la licence logicielle : voir les CGV.

CNIL : www.cnil.fr.

5. Crédits

  • Marques Salesforce / AppExchange : Salesforce, Inc.
  • Pappers : titulaire des droits sur sa marque et ses services.
  • Logo et identité FirmSnap : Éditeur.

6. Documents contractuels

Conditions Générales de Vente · Conditions Générales d’Utilisation · Méthodologie des indicateurs